TRAITEMENT DES DONNÉES CONFORMÉMENT À L’ART. 13 DU D.L. 196/2003*
TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
(Politique de confidentialité conformément à l’art. 13 du décret législatif italien 196/2003)
Nous vous informons que les données que vous fournirez au gestionnaire du présent site lorsque vous remplirez le formulaire de contact (ou formulaire ou formulaire de courrier électronique) disponible sur le site seront traitées dans le respect des dispositions du décret législatif italien 196/2003, Code en matière de protection des données à caractère personnel.
Le formulaire de contact mis à disposition sur le site a pour seul objectif de permettre aux visiteurs du site de contacter, s’ils le souhaitent, le gestionnaire de ce même site, en lui envoyant un courrier électronique au moyen dudit formulaire.
La présente notice d’information concerne les données à caractère personnel envoyées par l’utilisateur visiteur lorsqu’il remplit le formulaire de contact.
Nous vous informons que les données que vous fournirez volontairement au moyen du formulaire seront transformées en un courrier électronique qui pourra éventuellement être conservé dans le système de réception des courriers électroniques utilisé par le titulaire du site.
Ces données ne seront pas enregistrées sur d’autres supports ou dispositifs, et aucune autre donnée issue de votre navigation sur le site ne sera enregistrée.
1. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les finalités du traitement de vos données sont les suivantes :
Les données que vous envoyez seront utilisées dans le seul but de pouvoir éventuellement vous recontacter au moyen des coordonnées que vous avez laissées dans le formulaire de contact, afin de donner suite à vos éventuelles demandes contenues dans le message que vous avez envoyé au moyen du formulaire de contact mis à votre disposition sur le site.
2. NATURE DES DONNÉES TRAITÉES ET MODALITÉS DU TRAITEMENT a. Les données à caractère personnel traitées seront exclusivement les données ordinaires strictement nécessaires et pertinentes au regard des finalités visées au point 1 ci-dessus.
b. Le traitement des données à caractère personnel fournies est réalisé au moyen des opérations ou de l’ensemble des opérations indiquées à l’art. 4, paragraphe 1, lettre a) du décret législatif italien 196/2003.
c. Le traitement est effectué directement par l’organisation du responsable du traitement.
3. NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES DU REFUS
Rappelez-vous que vous n’êtes pas tenu de fournir au gestionnaire du site les données à caractère personnel demandées dans le formulaire de contact.
La fourniture de vos données au moyen du formulaire de contact est facultative.
Toutefois, le refus de fournir les données pour les finalités visées à l’art. 1 entraînera l’impossibilité de contacter le gestionnaire du site web au moyen du formulaire de contact mis à disposition sur le site.
4. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel recueillies au moyen du formulaire de contact seront envoyées par courrier électronique au gestionnaire du présent site web, qui sera le responsable du traitement.
5. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Rappelez-vous que vous pourrez à tout moment exercer les droits qui vous sont attribués par l’art. 7 du décret législatif italien 196/2003, que nous reproduisons ci-dessous, en écrivant au gestionnaire du présent site web au moyen du formulaire de contact.
Art. 7 du décret législatif italien 196/2003
Droit d’accès aux données à caractère personnel et autres droits
1. La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible.
2. La personne concernée a le droit d’obtenir l’indication :
a) de l’origine des données à caractère personnel ;
b) des finalités et des modalités du traitement ;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ; d) des éléments d’identification du responsable du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné conformément à l’article 5, paragraphe 2 ;
e) des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de sous-traitants ou de personnes chargées du traitement.
3. La personne concernée a le droit d’obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, lorsqu’elle y a un intérêt, le complément des données ; b) l’effacement, la transformation sous une forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été recueillies ou traitées ultérieurement ;
c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf lorsque cette obligation se révèle impossible à remplir ou implique un recours à des moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé.
4. La personne concernée a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :
a) pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel la concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ;
b) au traitement des données à caractère personnel la concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou pour la réalisation d’études de marché ou de communications commerciales.
6. DURÉE DU TRAITEMENT
La durée du traitement ne dépassera pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles les données ont été recueillies.